Un gouvernement très marqué idéologiquement

vignette GOUVERNEMENT

Haro sur les chômeurs

Tout nouveau ministre wallon de l’emploi, Pierre-Yves Jeholet (MR) se lâche dans une interview donnée à RTL : « Je veux dire à certains que le chômage n’est pas une rente. Je veux qu’ils fassent tous les efforts pour retrouver un job. Et que le Forem n’accepte plus cette culture de l’excuse mais les responsabilise. » « Un chômeur qui ne répond pas à une convocation, c’est anormal! Les règles doivent être appliquées strictement, les sanctions également« . Toujours dans le même registre, le ministre juge le Forem « trop gentil ».(1)

Dans une autre interview récente accordée à La Dernière Heure (2), le même ministre se déclarait intéressé par le projet du VDAB (équivalent du FOREM en région flamande, de contrôler sur quelles offres d’emploi cliquent les chômeurs afin d’évaluer leur « activation ».

Position agressive s’il en est à l’encontre des chômeurs. Non seulement écartés du marché de l’emploi par un manque de postes disponibles ou les exigences disproportionnées des employeurs, les demandeurs d’emploi se voient également être l’objet de contrôles tatillons et d’une suspicion de principe quant à leur volonté de travailler.

On peut légitimement s’interroger sur la source idéologique de tels propos tellement négatifs, agressifs et méprisants à l’égard d’une population vivant un quotidien difficile (les demandeurs d’emploi, les allocataires sociaux).

Mais la lecture attentive du texte de l’accord sur lequel repose le gouvernement fédéral actuel (en 2017) fait apparaître que cette attitude n’a rien de surprenante, tant elle s’inscrit dans l’ « ADN » ultralibéral des partis qui le composent.

On notera en effet que si Pierre-Yves Jeholet est ministre régional, il appartient au MR (Mouvement Réformateur libéral) qui fait partie de l’actuel gouvernement fédéral et adhère sans réticence à son idéologie (3). En conséquence, le ministre, dans l’expression de sa vision des relations sociales peut légitimement être considéré comme étant sur la même longueur d’onde que le gouvernement auquel participe son parti.

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L’accord gouvernemental du 9 octobre 2014, un catalogue idéologique monolithique

Retournons donc au texte qui est à la source de la politique menée par ce gouvernement et auquel se réfèrent sans cesse dans leur discours les ministres fédéraux : l’accord gouvernemental du 9 octobre 2014 (4).

Nous nous intéresserons spécifiquement à la questions des classes sociales telle qu’elle apparaît ou est voilée par le gouvernement Michel – Peeters. Mais notons au passage qu’il y aurait aussi beaucoup à dire sur son positionnement en matière de sécurité, d’accueil des étrangers, d’écologie, etc…

Rappelons qu’un accord de gouvernement dans un système électoral proportionnel où il est quasi toujours nécessaire de passer par des coalitions est le fruit de négociations et de concessions réciproques sur le contenu. Le contenu n’est donc pas nécessairement monolithique et peut exprimer diverses tendances (5).

Mais est-ce bien le cas ici ?

Voici, pour en juger, quelques éléments d’analyse qui ressortent de la lecture attentive des passages du texte consacrés aux matières socioéconomiques.

1. Le choix des mots

Premier constat. Le vocabulaire employé dans ce texte de 230 pages est celui du néolibéralisme : moderniser (6), (cité 54 fois), simplifier (10), réformer (128), souplesse (3), flexibilité (11), responsabilisation (47), efficacité (37), efficience (23). Mots « valise » qui peuvent prendre des significations très différentes et qui dans le contexte idéologique dans lequel ils sont énoncés vont dans un sens bien précis. Les occurrences relevant des concepts de la modernisation, la réforme et la simplification sont les plus nombreuses.

A cela s’ajoutent les expressions devenues familières de « piège à l’emploi », « handicap salarial », « coût salarial », « déficit de compétitivité », « charges patronales » ; qui , à bien y regarder, revêtent une signification assez redoutable sur le plan social, et marquent une orientation claire dans la manière d’envisager le rapport entre les classes sociales. Présenter les salaires et les cotisations sociales sous l’angle des coûts ou des charges masque deux choses :
1- Le fait que les bénéfices des entreprises trouvent leur source dans le travail effectué par les salariés qui crée la plus-value.
2- La nature des cotisations sociales qui, comme l’indique l’histoire de leur création, constituent un salaire indirect et non pas une charge.

2. Au delà des mots, les objectifs concrets du gouvernement

Derrière le vocabulaire classique du néolibéralisme se cachent des objectifs bien loin de ce que les mots pourraient exprimer : moderniser, alléger, adapter, etc… relèvent souvent de l’euphémisme et du détournement sémantique.

Prenons quatre exemples.

Lorsqu’il est question de « moderniser le statut dans le travail portuaire » (p.12), il s’agit en réalité de détricoter le statut qui protège les dockers dans un environnement professionnel dangereux et qui nécessite une formation préalable. « Moderniser » qui a généralement une connotation positive, désigne dans ce cas une politique de dérégulation à outrance exposant les dockers à la concurrence de travailleurs moins formés.

Une autre cible du gouvernement est la relative protection des travailleurs offerte par la loi Renault. L’accord gouvernemental décide d’« adapter le cadre réglementaire concernant la fermeture d’entreprises et le licenciement collectif prévu par la loi Renault en vue de procédures plus courtes pour offrir une clarté plus rapide dans l’intérêt des entreprises et travailleurs concernés ». (p.12). Dans la pratique, cette adaptation (qui ne voudrait pas s’adapter ?) revient à affaiblir la portée de la loi qui, en principe, a pour but de protéger les travailleurs des entreprises annonçant ou procédant à des licenciements collectifs.

Le terme d’ « encouragement » est manifestement euphémique. En effet, « encourager la participation au marché du travail » désigne dans les faits (les mesures prises par le gouvernement) une politique de pression sur les demandeurs d’emploi pour qu’ils acceptent un emploi à n’importe quelles conditions ( p.14). Les études réalisées sur le contexte et les conséquences pour les premiers concernés par ces politiques d’activation confirment les effets négatifs de la contrainte qui en résulte (7).

D’autres expressions sont vides de sens lorsqu’on les replace dans le projet socioéconomique global de l’accord. « Après avis des partenaires sociaux, il conviendra d’introduire un nouveau modèle de carrière qui offrira, d’une part, aux entreprises plus de souplesse dans l’organisation du travail, et d’autre part, aux travailleurs un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle ». (p.10) Ce que le texte ne dit pas, c’est que dans le contexte de dérégulation du marché du travail qui s’étend, le « meilleur équilibre » ne pourra se faire que s’il sert pleinement les intérêts de l’employeur.

3. Quelle image des salariés (effectifs ou potentiels) et des entrepreneurs émerge du texte ?

Les entrepreneurs

Morceaux choisis :

« Les entrepreneurs sont des gens qui prennent des risques. Celui qui entreprend, crée une plus-value pour lui-même et pour les autres, la base de la prospérité et du bien-être ». Et de continuer sur le même ton.
« Ils méritent alors du respect et de l’estime. Aussi ceux qui échouent et veulent (re)commencer de nouveau. Le gouvernement doit encourager les gens qui entreprennent ».(p.18)

Et plus loin, en parlant des faillites : « Parallèlement, il est indispensable de ne pas stigmatiser celui qui a osé entreprendre ». (p.26)

Autre extrait significatif : « Les entreprises sont les plus importants moteurs de création d’activité économique, d’emplois et de richesse pour notre pays « . (p.79)

« Afin de faciliter la vie des entreprises (…)»(p.24)

« Comme pour les autres secteurs, le gouvernement veillera à la rédaction et la signature d’une charte entre les différents services d’inspections et les représentants du secteur, portant notamment sur le respect du bon fonctionnement de l’établissement et du respect des clients, lors de la tenue de contrôles, tout comme un traitement correct du personnel et des propriétaires de l’établissement. Priorité devra être donnée aux problèmes structurels et pas aux erreurs faites de bonne foi ». (p.21)

Comprendre, protéger, aider, sont les maîtres mots des paragraphes consacrés aux entreprises et aux entrepreneurs. L’État se fait protecteur et outil positif de soutien, prompt à reconnaître la bonne foi de ceux-ci.

Les salariés et les allocataires

Lorsqu’il s’agit des salariés et des allocataires sociaux, le ton change. D’un État protecteur et encourageant, on passe à un État suspicieux, contrôleur et prompt à la sanction.

Le texte est émaillé de phrases révélatrices de l’attitude du gouvernement face à certains groupes particulièrement fragilisés.

« De même, on procédera au développement de guidelines pour l’évaluation de la capacité de travail, entre autres sur le plan des plaintes physiques et affections psychiques inexpliquées afin d’assurer une évaluation uniforme de l’incapacité de travail » (p.16)

« Le gouvernement renforcera la procédure d’octroi des allocations dans le régime des allocations INAMI et contrôlera plus sévèrement et plus régulièrement l’application des conditions d’attribution ». (p.17)

En ce qui concerne la reconnaissance de métiers lourds permettant de partir plus tôt à la retraite, le gouvernement justifie son approche très restrictive en citant la Commission de réforme des pensions :  « toute différence en matière de carrière requise ou d’âge pour l’accès à la pension doit pouvoir être justifiée de manière objective » (p.36)

Aucune phrase pour prendre acte de l’apport fourni à l’économie et aux entreprises par les salariés. Ceux-ci n’ont pas droit aux mêmes éloges teintés de sentimentalisme que les entrepreneurs. Ici, il n’est jamais question de bonne foi.

Par contre, la « responsabilisation » est de mise lorsqu’une allocation ou aide sociale est attribuée aux salariés et allocataires. Même dans la maladie, ceux-ci doivent prouver leur bonne foi. Responsabilisation signifie ici présomption de fraude et obligation de se justifier. Par exemple, les mesures décrites au chapitre 1.8 « Réinsertion des personnes qui sont en incapacité de travail » (pp.15 à 17) qui, présentées en des termes positifs ( encourager, promotion de la réinsertion, participation de tous les acteurs, …), reviennent en pratique à exercer une pression sur les travailleurs concernés. La question sous-jacente à ces mesures est : l’incapacité de travail est-elle bien justifiée ? N’y a-t-il pas moyen de remettre au travail, même partiellement les salariés en incapacité ? Finalement, la charge de la preuve pèse presque toujours sur le salarié ou l’allocataire.

Des travailleurs flexibles à souhait

« La simplification et la modernisation de la règlementation sont poursuivies après avis des partenaires sociaux concernant une organisation du travail et du temps de travail plus flexible telle que l’annualisation du temps de travail, le travail à temps partiel, les heures supplémentaires et les horaires flottants ». (p.10)

« Le gouvernement poursuivra la dégressivité renforcée des allocations de chômage, mise en place sous le gouvernement précédent » (p.45). Mesures préconisées sans tenir compte de la nécessité pour les allocataires de pourvoir à leurs besoins les plus élémentaire (se loger, se nourrir, …).

Deux mesures qui, ensemble, fragilisent encore plus les demandeurs d’emploi sur le marché du travail en les poussant à accepter des conditions de travail de plus en plus dures pour échapper à la pauvreté.

4. Des déclarations d’intention d’une grande ambiguïté

Certaines parties du texte sont consacrées à un objectif qui pourrait marquer une préoccupation pour les questions sociales, ainsi, la lutte contre la pauvreté.

Cependant, un examen plus attentif révèle que le chapitre qui y est consacré est du même acabit libéral, jusqu’à nous servir une phrase qui fleure bon le XIXème siècle, lorsque les classes dirigeantes prétendaient « moraliser » le peuple : « Le travail est le meilleur remède contre la pauvreté » (p.49).

Fort de cette maxime, le nouveau gouvernement nous livre sa recette :

« L’activation reste le fer de lance de la politique de lutte contre la pauvreté ». (p. 47)

Traduction : lutter contre la pauvreté doit se faire en luttant contre les pauvres. En effet, l’activation, que ce soit des allocataires ou des bénéficiaires d’aide sociale s’est révélée, depuis son émergence dans les années ’90, un outil de contrôle et de pression à l’encontre de ceux-ci. De plus, l’ « activation » n’a jamais créé d’emploi. Le nœud du problème se situe au niveau du manque de postes disponibles et de la politique du moindre coût salarial menée par les entreprises (réductions de personnel, délocalisations, …).

5. Des profiteurs et des courageux

Les salariés, allocataires sociaux et bénéficiaires d’aide sociale sont absents en tant que personnes concrètes. Contrairement aux « entrepreneurs », auxquels ont reconnait des qualités personnelles, ils ne sont cités qu’en tant que catégories sociales abstraites et sous un angle plutôt négatif. Ainsi, aucune qualité ne leur est attribuée. Par contre, ils sont objet de contrôle et d’ « activation ». Surveillance et moralisation ponctuent les parties du texte qui les concernent.

D’un côté, le monde passif, à activer et à surveiller, de l’autre, les moteurs de la société, les entrepreneurs, présentés sous un jour positif et qui bénéficient de la sollicitude de l’État.

Ce monde en deux composantes, reflète les classes sociales. D’un côté les travailleurs salariés effectifs ou potentiels, de l’autre les propriétaires des moyens de production. La politique est menée en faveur d’une classe contre une autre, et le problème est qu’ici, ce sont les plus forts qui sont privilégiés.

6. Une idéologie économique massivement néolibérale

Tout au long des chapitres consacrés aux questions socioéconomiques, il nous est servi la doxa néolibérale :
« Cette réduction du taux de base des cotisations patronales contribuera à renforcer la compétitivité des entreprises et l’attractivité de la Belgique auprès des investisseurs étrangers ». (p. 9)

Plus largement, les diminution des cotisations patronales, les allégements fiscaux sont accordés sans vérifications ex post. Le but est officiellement d’encourager la création d’emploi, mais quant aux résultats, pas d’obligations. Les mécanismes de l’économie sont sensés faire automatiquement le reste. Par ailleurs, les employeurs, considérés d’emblée comme étant de bonne foi, sont supposés  utiliser ces avantages pour créer de l’emploi et non pour augmenter la rétribution du capital.

« Théorie » plus que fragile qui se trouve démentie par les faits. Caterpillar enconstitue un exemple récent où la dynamique qui suivit les avantages fiscaux ne fut pas la création d’emploi, mais la maximisation des profits (voir article Penser dans l’idéologie). Et c’est loin d’être un cas isolé. Nombreux, d’ailleurs, sont les économistes qui contestent cette conception de la dynamique économique (9).

D’une manière générale, on est dans l’ignorance (feinte ou réelle) du rapport de force se jouant entre les travailleurs et les employeurs. Le chapitre 1.4. Moderniser le marché du travail / carrières (p.10) en fournit un bon exemple.

Une phrase déjà citée a le mérite d’exprimer clairement l’idéologie gouvernementale : « Les entreprises sont les plus importants moteurs de création d’activité économique, d’emplois et de richesse pour notre pays »(p.79). Cette affirmation, présentée comme une évidence, n’a en réalité rien d’évident. D’autres approches économiques considèrent que c’est le travail,c’est-à-dire la production matérielle ou intellectuelle réalisée par les travailleurs qui crée de la valeur. Une entreprise sans capital peut fonctionner (les coopératives, les services publics), mais le capital sans le travail est impuissant à créer de la plus-value.

La lutte idéologique pour promouvoir la vision de la société du gouvernement peut être résumée par le passage insistant sur l’importance de promouvoir « l’esprit d’entreprise qui justifie (…) toutes les attentions  ». ( p.45)

En accord avec les principes de l’économie classique, la politique économique prônée par le gouvernement ne part jamais des besoins de la population, mais vise à servir l’ « économie », entité abstraite à laquelle on prête un fonctionnement naturel (voir articles Partir des besoins et L’improbable neutralité des sciences économique). Sous cette justification pseudoscientifique, se cache le souci principal des rédacteurs du texte, la préservation des bénéfices des actionnaires des entreprises et le renforcement de leur position dominante dans le rapport de force qui les opposent aux travailleurs. Une phrase résume ce positionnement : « Cette souplesse est nécessaire si on veut permettre à nos entreprises de s’adapter plus aisément aux variations de la conjoncture économique ». (p.10)

Le texte, dans toute sa partie socioéconomique peut être compris au départ de cette approche qui considère que la société doit être organisée autour des exigences des entreprises, propriétés privées, et qui légitime la maximalisation des profits.

Pour compléter cette analyse, on rappellera deux traits caractéristiques de l’accord gouvernemental que nous avons relevés plus haut :
1. Le montant des allocations sociales n’est pas réfléchi au départ de leur fonction de permettre aux bénéficiaires d’assurer leurs besoins élémentaires, mais en fonction de la préservation de la motivation à rechercher un emploi.
2. La rémunération du travail des salariés et les cotisations sociales ne sont envisagées que comme un coût ou une charge qui vient grever le bénéfice réalisé par les employeurs.

7. Sur le fond, l’accord gouvernemental est l’expression exclusive des revendications patronales

Finalement, en cohérence avec son positionnement économique, le gouvernement Michel – Peeters s’est fait l’outil fidèle de réalisation des désirs patronaux.

Depuis sa mise en place, les organisations patronales n’ont cessé de marquer leur satisfaction à l’égard des mesures prises par l’exécutif. Ils auraient en effet tort de bouder cette sollicitude sans précédent depuis trois décennies pour leur aspiration à toujours plus de profit. Qu’il s’agisse de la flexibilisation du marché du travail, de la pression mise sur les demandeurs d’emploi, des restrictions en matière d’aide sociale, de la diminution des impôts pour les entreprises, du détricotage du droit du travail et de la dérégulation tous azimuts, les aspirations du patronat ont été entendues sur tous les points. Contraste flagrant avec la surdité totale du gouvernement pour les revendications des salariés et de manière générale des classes modestes.

Quelques exemples récents :

Dans un communiqué de presse du 17 juillet 2017, la FEB (Fédération des Entreprises de Belgique) « constate avec satisfaction que des mesures importantes ont été prises dans un certain nombre de domaines, qui renforceront plus avant l’entrepreneuriat, les investissements, la croissance et l’emploi ». Et d’énumérer les mesures qui lui conviennent, en particulier la baisse de l’impôt sur les sociétés et la flexibilisation du marché du travail. Les communiqués du VOCA (Vlaams Netwerk Van Ondernemingen – patronat flamand)10 et du BECI (Brussels Entreprises Commerce and Industry) (11), expriment le même enthousiasme. (cf. Pt 1.4., p. 10)

Quant à l’UWE (Union Wallonne des Entreprises), elle montre à voir clairement le MR comme le relais naturel de ses revendications en déclarant par la voix de son administrateur délégué : « L’arrivée des libéraux au pouvoir en Wallonie après l’éjection des socialistes pourrait aider le patronat wallon dans ses revendications ». (12)

En conclusion

L’analyse du texte de l’accord gouvernemental fait apparaître une vision de la société binaire qui oppose très nettement les entrepreneurs aux salariés et allocataires sociaux, les premiers présentés de manière positive et objet de toutes les préoccupations, les seconds n’existant que comme « charges », individus à « activer » ou fraudeurs potentiels. Une vision de classe « décomplexée » comme si en 2014, les partenaires gouvernementaux, exclusivement de droite et très à droite pour certains, se lâchaient, confortés par l’homogénéité idéologique de la coalition.

Comparée à l’accord précédent datant de 2011, pourtant déjà majoritairement marquée à droite dans la composition du gouvernement de l’époque, il est frappant de constater le contraste des formulations moins arrogantes à l’égard des travailleurs et allocataires, et sur le contenu qui, bien que « blairiste » (13), est un peu moins systématiquement en phase avec les revendications patronales.

En résumé, le gouvernement Michel – Peeters, nous offre l’image d’un néolibéralisme décomplexé, sans retenue, ne craignant pas le ridicule dans l’expression de son amour de la libre entreprise et se positionnant comme un gouvernement de classe. Dès lors, comment s’étonner des sorties médiatiques très droitières des représentants de ses diverses composantes. Pierre-Yves Jeholet, en s’en prenant aux chômeurs et aux allocataires ne fait rien moins que de traduire en paroles et en actes (14) l’idéologie qui l’ anime.

L’idéologie n’est en effet pas qu’une question de discours, elle se concrétise également dans les pratiques comme le soulignait Althusser. (15)

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3  Ce gouvernement se situe aux limites de la droite de l’échiquier politique. En effet, à son positionnement ultralibéral sur le plan socioéconomique vient s’ajouter un conservatisme très marqué. En témoignent, les propos tenus à répétition par certains de ses ministres, propos douteux sur les étrangers, la collaboration, les réfugiés et les « assistés ». Les protestations des syndicats, des organisations humanitaires et de défense des droits de l’homme n’ont pas ramené ces mandataires à plus de retenue. Au contraire. Comme le montre le scandale qui a éclaté la semaine du 18 septembre à propos de la collaboration organisée par le secrétaire d’État Theo Francken avec le pouvoir dictatorial soudanais en constitue la dernière  « péripétie ». Ici, le scandale va plus loin que les propos, puisqu’il s’agit d’une initiative menaçant la vie de réfugiés et de leurs familles restées au pays (voir https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_jean-pascal-labille-ps-sur-la-polemique-francken-abject-de-traiter-des-etres-humains-de-la-sorte?id=9714950 ). Malgré cet acte commis à l’encontre des droits de l’homme, le gouvernement a fait bloc derrière son secrétaire d’État.

5   Voir par exemple, l’accord gouvernemental du 1er décembre 2011, conclut par le PS, le Spa, le CDH, le CD/NV, le MR, l’openVLD. Consultable sur https://www.lachambre.be/kvvcr/pdf_sections/searchlist/Accord_de_Gouvernement_1er_decembre_2011.pdf

6  Pour ne pas alourdir inutilement le texte, nous désignerons par un seul terme les différents mots renvoyant à un même concept. Par exemple,  moderne renverra aux occurences de moderne, moderniser. Simplifier renverra à simplifier, simplification, flexibilité renverra à flexible, flexibilité, et ainsi de suite.

7  Voir notamment les publications du CSCE (Collectif Solidarité Contre l’Exclusion) http://www.asbl-csce.be et de l’Observatoire Belge des Inégalités www.inegalites.be

8  Nous reprenons également sous ce vocable les bénéficiaires d’aide sociale (par exemple RSI), même s’ils ne sont pas stricto sensu des allocataires.

9  Voir, par exemple, les réactions des économistes atterés www.atterres.org , les analyses du Monde Diplomatique www.monde-diplomatique.fr , pour ne citer que ces deux sources.

10  « Het Zomerakkoord is globaal genomen positief voor de Vlaamse ondernemingen » (l’accord de l’été est globalement positif pour les entreprises flamandes) https://www.voka.be/nieuws/zomerakkoord-federale-regering-enkel-uitvoering-telt

13  Politique marquée par l’idéologie libérale et caractéristique de celles menées par Tony Blair au Royaume Unis (1997-2007) et de Gerhard Schröder (1998-2005) en Allemagne, hommes politiques que l’on pourrait qualifier de social-libéral plutôt que socio-démocrate.

14   Les politiques qu’il projette de mettre en place.

15  « Idéologie et appareil idéologique d’Etat », Louis Althusser, article initialement publiée dans la revue La Pensée n°151 de 1970 et mis en ligne sur le site Les classiques des sciences sociales de l’université du Quebecq à Chicoutimi (UQAC) : http://classiques.uqac.ca/contemporains/althusser_louis/ideologie_et_AIE/ideologie_et_AIE.pdf